L’Agence en charge de la gestion des participations des entreprises et établissements publics prend forme

La réforme des entreprises et établissements publics commence à prendre corps, rapporte L’Economiste dans sa publication de ce mercredi. Le journal indique ainsi que le projet de loi-cadre relatif au nouveau mode opératoire, examiné récemment en Conseil de gouvernement, a été approuvé lors de la réunion du Conseil des ministres, présidé par le Roi lundi dernier. Le quotidien explique que le nouveau projet de loi-cadre permettra d’établir le cadre juridique pour la création de l’Agence nationale chargée de la gestion des participations de l’Etat et du suivi des performances des entreprises et établissements publics.

Dans le détail, ce nouveau texte définit les principes et objectifs encadrant la réforme progressive des établissements du secteur public. Selon L’Economiste, cela passe par la mise en place d’un programme de restructuration de ces entités. Il faut noter que plusieurs modalités sont prévues, au rang desquelles le regroupement, la fusion, la dissolution ou liquidation. Notons que les établissements publics qui exercent une activité commerciale seront transformés en sociétés anonymes. De même, le nouveau dispositif devra assurer l’encadrement de la création de nouveaux établissements et entreprises publics et leur entrée dans le capital des entreprises privées.

Selon le quotidien, l’objectif est d’insuffler une nouvelle dynamique au secteur public, notamment en renforçant l’efficacité du contrôle financier de l’Etat. Force est de noter que cette refonte du mode opératoire de ces entités devra aussi assurer, via des mécanismes dédiés, la cohésion, la coordination et la complémentarité entre les différents établissements et entreprises publics. L’Economiste indique aussi que les relations entre ces entités et l’Etat devront s’appuyer sur une approche contractuelle. Aussi, le journal évoque-t-il la réforme du système fiscal, soulignant que le projet de loi-cadre relatif à cette réforme a également été approuvé lors du Conseil des ministres. Notons que l’objectif est de favoriser la mobilisation de tous les potentiels fiscaux pour financer les politiques publiques et promouvoir le développement économique et l’inclusion sociale.