La réforme de la fiscalité locale relancée

La fiscalité locale pourrait connaitre des changements, nous apprend L’Economiste dans sa livraison du jour, expliquant que la première mouture de ce projet de réforme porté par la Direction générale des collectivités locales sera prête d’ici la fin de l’année.

Notons que cette réforme vise notamment la simplification, la lisibilité et l’efficacité. Ainsi, le nombre d’impôts et taxes locaux pourrait baisser de 17 actuellement à 6 ou 5 taxes qui tourneront autour de deux grands axes que sont les taxes foncières et les taxes sur l’activité. Les recettes de la fiscalité locale représentent moins de 1,5% du PIB alors que le potentiel est jugé important, fait remarque le quotidien, ajoutant que plusieurs taxes sont difficiles à appliquer, à recouvrer et contrôler. Le fait que les collectivités territoriales ne disposent pas de l’expertise leur permettant de suivre, de contrôler et de recouvrer, rend la tâche encore plus compliquée.

Pour le Club marocain de la fiscalité, qui vient de finaliser un diagnostic sur la fiscalité locale, le personnel chargé du contrôle est souvent peu, voire mal formé pour les taxes qui ne sont pas gérées par la DGI. Ainsi, selon la Direction générale des collectivités locales, l’idéal est donc de s’appuyer sur la DGI et la Trésorerie générale du Royaume, qui pourraient respectivement gérer les impôts sur l’activité et ceux liés au foncier.

Le journal précise que le ministère des Finances et celui de l’Intérieur ont déjà entamé des discussions dans ce sens, rappelant que la Cour des comptes avait recommandé dans son rapport sur la fiscalité locale, à titre transitoire, la prise en charge par la DGI de la gestion intégrale des taxes locales autres que les redevances et les taxes liées à des autorisations délivrées par les communes.

Cependant, même si la gestion des taxes est confiée au ministère des Finances, tout l’aval de la chaîne continuera de relever des communes, notamment l’identification des contribuables. On apprend aussi que des outils sophistiqués tels que des images satellites ou drones pourraient être utilisés pour identifier les terrains nus par exemple.