Avant l’initiative Business Ready, le classement Doing Business avait déjà permis au Maroc de s’imposer comme l’un des pays offrant un environnement relativement favorable à l’investissement. Parmi les leviers ayant soutenu cette progression, la fiscalité a joué un rôle déterminant, en accompagnant les réformes structurelles engagées par les pouvoirs publics pour améliorer le climat des affaires, relève le magazine Challenge dans une analyse dédiée.
Dès le début des années 2000, l’administration fiscale a engagé une stratégie de modernisation articulée autour de deux axes majeurs: la simplification des procédures fiscales et leur dématérialisation progressive. Cette orientation s’est accompagnée d’un renouvellement des équipes, avec l’intégration de profils jeunes et qualifiés, porteurs d’une nouvelle culture administrative davantage tournée vers le service au contribuable et l’efficacité. Les premiers résultats de cette transformation ont commencé à se faire sentir avant la fin de la décennie 2000-2010, marquant une rupture avec des pratiques longtemps perçues comme complexes et peu lisibles.
Le tournant le plus symbolique de cette réforme demeure l’adoption, en 2007, du Code général des impôts, a-t-on pu lire dans Challenge. Cette avancée a constitué un jalon historique dans l’amélioration de la qualité et de la cohérence du système fiscal marocain. Pour la première fois, la fiscalité d’État a été regroupée dans un référentiel unique, mettant fin à la dispersion de la législation fiscale dans une multitude de textes souvent difficiles d’accès et source d’insécurité juridique pour les investisseurs. Certes, certaines composantes du système sont restées en dehors de ce cadre unifié, notamment la fiscalité locale, régie par la loi 47-06, ainsi que les taxes et impôts indirects relevant de l’administration des douanes. Il n’en demeure pas moins que cette codification a constitué un acquis majeur en matière de lisibilité fiscale et de prévisibilité, deux éléments essentiels dans la décision d’investir.
Parallèlement, la dématérialisation des procédures fiscales a connu une accélération notable à partir de 2010. Introduite de manière graduelle, elle a d’abord concerné les grandes entreprises avant d’être progressivement étendue à l’ensemble des contribuables, personnes morales comme physiques. Déclarations fiscales, paiements de l’impôt et échanges avec l’administration ont ainsi basculé vers des plateformes numériques, réduisant les délais, les coûts de conformité et les interactions physiques. Cette transformation numérique a valu à l’administration fiscale marocaine d’être régulièrement citée dans les rapports Doing Business comme un exemple de modernisation réussie des services publics.
Depuis, ces acquis n’ont cessé d’être consolidés et enrichis. Plus récemment, à partir de 2023, une nouvelle phase de réformes fiscales a été engagée, avec l’introduction de mesures jugées favorables à l’entreprise et à l’attractivité économique du pays. Ces mesures s’inscrivent dans une logique plus politique, visant à réduire la pression fiscale pesant sur le capital tout en élargissant l’assiette, notamment par l’intégration progressive des activités informelles. Cette orientation est généralement bien accueillie par les institutions internationales, en particulier la Banque mondiale, ainsi que par les investisseurs étrangers, sensibles à la stabilité et à la compétitivité du cadre fiscal.
L’une des mesures phares de cette évolution concerne l’impôt sur les sociétés, avec une baisse graduelle du taux normal, passé de 31% à 20%, écrit Challenge. À compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2026, ce taux de 20% s’appliquera à toutes les sociétés dont le bénéfice net imposable est inférieur à 100 millions de dirhams. Pour les entreprises dont le bénéfice atteint ou dépasse ce seuil, le taux est fixé à 35%, tandis qu’un taux spécifique de 40% est réservé au secteur financier, incluant les banques, Bank Al-Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion ainsi que les entreprises d’assurances et de réassurance. En matière de taxe sur la valeur ajoutée, la réforme prévoit, à partir de 2026, la suppression des taux réduits de 7% et de 14%, au profit d’un système simplifié reposant sur deux seuls taux: 10% et 20%.
Au-delà des ajustements de taux, le législateur a également introduit des dispositifs destinés à renforcer la conformité fiscale volontaire et à prévenir les contentieux. Le Code général des impôts prévoit ainsi un mécanisme de traitement préférentiel au profit des contribuables régulièrement en règle, sous réserve de conditions définies par voie réglementaire. Dans le même esprit, les procédures de contrôle fiscal ont été clarifiées et encadrées afin de renforcer la transparence et l’équité tout au long du processus de vérification, depuis l’envoi de l’avis de contrôle jusqu’à la conclusion d’un accord à l’amiable ou, le cas échéant, le recours devant les commissions fiscales compétentes.
