L’édition du C.G.I de 2019 a actualisé l’édition de 2018, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances 2019, et en insérant les nouvelles dispositions qui régissent la taxe sur les contrats d’assurances. Pour télécharger la nouvelle version du CGI, cliquer ici
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Le Code général des impôts est constitué de 3 livres:
• Le livre I: regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E.;• Le livre II: se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités;• Le livre III: regroupant les autres droits et taxes : les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même et la taxe sur les contrats d’assurances.
