En attendant la mise en place d'un observatoire de la contrefaçon au Maroc pour suivre l'évolution de ce fléau de plus près, la dernière étude réalisée en 2012 par le Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon (CONPIAC) et ses partenaires révèlent des chiffres qui donnent froid dans le dos.
Textile et cuir, pièces de rechange automobile, appareillage électrique, produits d'hygiène et cosmétiques... Il s'agit des filières les plus exposées à la contrefaçon, estimée aujourd'hui entre 6 et 12 milliards de dirhams, soit 1,3% du PIB national. Au niveau des régions, Casablanca, Oujda-Nador,Tanger-Tétouan, Agadir-Inzegane constituent les plateformes majeures par rapport aux flux d'import ou de production. Les faux produits proviennent essentiellement de l'Asie et transitent parfois par les Emirats Arabes Unies ou encore l'Egypte.
De l'informel au formel, la difficile reconversion
Sur l'agenda 2013 du ministère du Commerce, le soutien de la reconversion des systèmes productifs locaux et la modernisation des circuits de distribution informelle occupent une place de choix. Dans ce sens, un dispositif d'opposition en matière de marques est mis en place depuis 2006.
Les titulaires de droits ont la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de marques susceptibles de porter atteinte à leurs droits. Jusqu'en fin 2012, l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) a reçu près de 4 430 demandes d'opposition de marques, notamment sur des produits alimentaires, cosmétiques, pharmaceutiques, d'automobile, des articles électriques et des services publicitaires.
Les activités du CONPIAC sont destinées à la formation des magistrats sur des cas de pratiques de jurisprudence, aux douaniers sur les procédures de mesures aux frontières et à la gendarmerie royale et la police sur les outils de lutte contre le fléau.
- etude_contrefacon_rapport_conpiac_fevrier_2013.pdf
