Indemnité Covid-19: le gouvernement veut coincer les fraudeurs

Les indemnités de chômage liées à la pandémie du coronavirus sont désormais régies par une loi, rapporte Aujourd’hui Le Maroc dans sa publication de ce vendredi. Le journal indique que le Conseil de gouvernement a examiné hier pour adoption un projet de loi pour l’instauration de mesures exceptionnelles en faveur des employeurs adhérents à la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale) ainsi que des employés déclarés et touchés par les conséquences de l’épidémie du coronavirus.

On apprend que le texte a trois principaux objectifs, notamment instaurer durant la période allant du 15 mars jusqu’au 30 juin prochain des indemnités en faveur des salariés, des stagiaires en perspective d’insertion ainsi que les marins pêcheurs, déclarés en février à la CNSS par les employeurs dont les entreprises subissent des difficultés économiques liées à la pandémie, à condition que les bénéficiaires soient en arrêt temporaire de travail.

Deuxièmement, il s’agit de considérer que ladite période est une période de cessation temporaire de travail pour les salariés en vertu de l’article 32 du code du travail, ce qui implique que les contrats de travail et ceux de formation pour les stagiaires sont toujours en cours, précise le quotidien, ajoutant que le nouveau texte suspend à partir du 1er mars et jusqu’à une nouvelle date fixée par voie réglementaire le versement des cotisations de la part des employeurs comme condition nécessaire au versement des allocations et autres prestations fournies par la CNSS aux bénéficiaires déclarés.

On apprend que l’objectif du gouvernement est de verrouiller la procédure via plusieurs dispositions à travers la clarification de la notion d’entreprise impactée par le Covid-19. Les entreprises souhaitant faire bénéficier leurs salariés du dispositif spécial d’aides doivent être en mesure de justifier une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 50% par rapport à l’exercice comptable précédent.

Autre chose, le nombre des salariés en arrêt temporaire de travail ne doit pas dépasser les 50% de l’effectif total de l’entreprise concernée. Soulignons aussi que pour les entreprises ayant enregistré une baisse de leur chiffre d’affaires située entre 25 et 50%, l’octroi de l’indemnité sera conditionné par l’acceptation par une commission interministérielle, composée de fonctionnaires du ministère des finances, de ceux de l’emploi, ainsi que de fonctionnaires du département régissant l’activité de l’entreprise en difficulté.

Aujourd’hui Le Maroc insiste sur le fait que le gouvernement veut, à travers ces nouveaux critères, rendre nettement plus difficile toute tentative injustifiée de bénéficier de ces aides.