Elever des chevaux, des autruches, du poisson, de la volaille ou encore des lapins ne fait pas de vous un éleveur. Dans son édition du jour, L’Economiste assure ainsi que la qualité d’éleveur n’est pas accordée aux aviculteurs dans le Code général des impôts (CGI). Ils sont considérés comme relevant du commerce de gros. Les professionnels, comme le note le journal, s"étonnent que «le Maroc soit le seul pays au monde à assimiler à tort l’aviculture à une activité de commerce de gros et non à une activité agricole» et demandent que à ce que «les élevages de volaille de reproduction, d’engraissement et de production soient reclassés».
La profession veut clairement la requalification de ce statut pour rattacher l’élevage de volailles à la section agriculture, chasse et sylviculture, et ce à la veille des débats parlementaires sur le projet de Loi de Finances. Cela, avance L’Economiste, «ouvrirait aux aviculteurs et autres éleveurs de chevaux, de poissons, de chiens, le bénéfice du régime fiscal y afférent». Concrètement, ils veulent bénéficier de «l’exonération de manière permanente des unités agricoles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 millions de dirhams». Ils ne seront plus, de surcroît, contraints «de séparer dans leur déclaration fiscale le chiffre d’affaires réalisé dans l’élevage hors champ de celui qui est taxé».
Pour le journal, cette mesure suscite de nombreuses interrogations. «Comment un exploitant agricole peut-il savoir s’il réalise un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions de dirhams s’il n’a aucune obligation de tenir une comptabilité? Comment peut-il prouver à l’administration fiscale qu’il réalise un chiffre d’affaires exonéré? Quel est le sort des activités mixtes pour les exploitations réalisant à la fois des activités agricoles et non agricoles? Les revenus non agricoles, même lorsqu’ils sont accessoires par rapport à l’activité principale, doivent-ils être imposés?» Qu’en est-il de «l’imputation des déficits, notamment pour les premiers exercices. Peuvent-ils être reportés ou sont-ils perdus?» Autant de questions auxquelles il faudrait trouver des réponses avant l’adoption de la future Loi de Finances.
