Impôts: la déclaration en ligne généralisée dès 2017

L'échéance arrive à grands pas et les entreprises feraient bien de s'y préparer. Selon “L'Economiste”, dans son édition du 9 novembre, celles-ci devront déclarer et payer leurs impôts en ligne. Et ce, quel que soit leur chiffre d'affaires (CA). Cette obligation est déjà une réalité pour les contribuables réalisant un CA de 10 millions de DH hors taxe en 2016 puis en 2017 à partir de 3 millions de DH hors taxe de CA. L'administration fiscale proposera d'intégrer la généralisation de la déclaration et du télépaiement en ligne dans le Projet de Loi de Finances 2016.

Un texte d'application devra encore fixer les modalités de cette généralisation. D'ores et déjà, l'administration fiscale annonce le changement des règles de recouvrement de l'IR des contribuables disposant de revenus professionnels et/ou agricoles déterminé selon le régime du résultat net réel ou simplifié. Actuellement, cet impôt est recouvré par vie de rôle. Avec la généralisation de la dématérialisation, ce mode de recouvrement n'est plus approprié. En revanche, les contribuables ayant opté pour le régime forfaitaire resteront soumis au recouvrement par voie de rôle.

Le calendrier du passage à la déclaration de paiement en ligne a commencé depuis 2010 pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de 100 millions de DH HT. Ce seuil a été ramené à 50 millions HT l'année suivante. La déclaration et le paiement électroniques seront optionnels pour les contribuables qui n'atteignent pas les seuils prévus par l'échéancier de la Loi de Finances 2016. La déclaration et le paiement des droits d'enregistrement et de timbre devraient, eux aussi, être dématérialisés mais cette procédure dispose d'un arrêté qui n'est pas encore publié.

Cette dématérialisation est en tout cas une avancée positive. En plus d'un gain de temps considérable pour les contribuables et les administrations, elle permettra aux inspecteurs d'effectuer une meilleure analyse fiscale et financière des dossiers et de ressortir plus rapidement les rations. Elle a également pour avantage de regrouper les données et, donc, d'éviter les erreurs et les redondances.