Les dispositions fiscales sont souvent à l'origine de divergences entre contribuables et administration. Les agents maritimes veulent d'ailleurs améliorer la lisibilité de la doctrine fiscale à laquelle ils sont soumis, nous annonce L'Economiste dans son édition du 9 février. Pour mener à bien ce chantier, la commission fiscalité de l'Association professionnelle des agents maritimes (Apram) a fait appel aux services du cabinet PwC. L'objectif étant d'harmoniser les diverses taxes et exonérations et soumettre ensuite les propositions au ministère des Finances. Parmi les sujets à problèmes, le régime applicable aux surestaries. "Le fisc applique une retenue à la source de 10% malgré l'existence de conventions de non-double imposition. En cas de contrôle, les inspecteurs effectuent systématiquement des redressements", explique Abdelaziz Mantrach, président de l'Apram. Les surestaries sont une sorte de pénalité de retard payée par l'importateur en cas d'immobilisation d'un navire ou d'un container au-delà d'une période contractuelle. Les surestaries étant réglées en devises, les établissements bancaires appliquent une retenue à la source indépendamment de l'existence d'une convention fiscale. Comme il n'y a pas d'uniformité, certains appliquent 20% de TVA, d'autres non, d'où une concurrence déloyale entre les opérateurs.L'autre sujet de discorde entre les agents maritimes et l'administration fiscale concerne la taxe régionale (TR), qui s'applique aux prestations offertes à l'intérieur du port. Le montant de cette taxe a été revu à la hausse il y a quelques semaines pour passer de 2 à 3%. Certains agents maritimes ont continué à appliquer l'ancien barème aux factures du dernier trimestre. Du coup, lorsque l'agent maritime dépose sa déclaration du dernier trimestre, le régisseur redresse le montant sur la base de 3, signale le président de l'Apram qui affirme que, bien que la taxe relève de la fiscalité locale, les inspecteurs de la DGI conservent un droit de regard sur son paiement.
Les agents maritimes assurent des prestations aussi bien à l'intérieur des ports qu'à l'extérieur. Mais les dispositions fiscales en matière de taxe régionale sont diversement interprétées. L'objectif est donc d'harmoniser le dispositif pour que les prestations réellement offertes à l'intérieur de l'enceinte portuaire soient soumises à la taxe régionale et que les autres soient hors champ.
