Selon L’Economiste de ce 23 novembre, l’échange de données entre le fisc et les autres organismes et administrations sera automatique dès janvier 2019. Cette mesure, ajoute le journal, constitue un pas de plus dans la simplification et la traçabilité des contribuables. Toutefois, il est important de souligner que le secret professionnel reste garanti.
Notons que c’est le projet de loi de Finances 2019 qui prévoit cette mesure qui vient compléter l’article 169 bis sur les téléservices. Selon les experts, cette mesure devrait éviter les allers-retours interminables au contribuable au niveau des administrations, dans la mesure où ces dernières n'auront plus à lui demander un document dont dispose déjà un autre département. Le quotidien estime que les bases de données devraient donc être mieux connectées comme certaines démarches, qui incombent aujourd’hui aux contribuables, devraient être abandonnées.
Le directeur général des impôts, Omar Faraj, précise que ces diverses données dont disposera l’administration fiscale ne serviront pas à vérifier ou à contrôler le contribuable. L’Economiste précise que ce volet est déjà traité par la loi et que le fisc a signé plusieurs conventions avec la Douane, la Conservation Foncière, la CNSS et l’Office des changes.
