Immobilier: l’indice des prix des transactions promis pour juillet

DR

Revue de presseKiosque360. Avant d’être généralisé au niveau national, le référentiel des prix des transactions devrait être opérationnel à partir de juillet à Casablanca. Il est donné des prix indicatifs par zone et par type de biens, actualisés tous les 12 mois.

Le 12/06/2019 à 22h27

Référentiel commun des prix entre la Direction générale des impôts et l’Agence nationale de la conservation foncière dès le mois prochain. Dans son édition du jour, L’Economiste assure que, face à la multiplicité des référentiels dans le secteur, il fallait que les deux organismes accordent leurs violons en matière de contrôle des prix des transactions immobilières. Le journal note que l’entrée en vigueur de ce référentiel aura pour vocation, chez les professionnels, de refléter la réalité du marché. Il leur permettra «d’établir un business plan pour le futur, et de calculer à l’avance les impôts et droits dus».

En effet, il permettra «d’assurer plus de transparence dans les relations entre les citoyens et l’administration» via l'accès à la même information et, par la même occasion, de réduire les réclamations et le contentieux. Selon le quotidien, le référentiel est basé sur «une grille dynamique, évolutive et actualisable du marché immobilier et foncier». Une actualisation qui est prévue au moins une fois tous les 12 mois, et à chaque changement significatif du marché. Ceci dit, il est précisé que les prix inscrits dans ce référentiel seront à titre indicatif. Il s’agit du prix minima constaté dans une zone donnée, pour un même type de biens, basé sur le calcul de l’IR sur les revenus fonciers ou encore les droits à payer au niveau de la Conservation foncière. Les transactions immobilières et foncières concernées par ce dispositif sont celles qui portent sur des biens à usage d’habitation professionnel, commercial, industriel, touristique, artisanal et agricole.

Plus globalement, ce référentiel devrait donner la possibilité «d’encadrer le pouvoir d’appréciation des services publics et de donner davantage de garanties aux citoyens». En effet, «le contribuable conserve toujours le droit de contester via les voies de recours». Cette base de donnée permettra aussi la finalisation des procédures des transactions dans un délai plus court à l’ensemble des intervenants, dont les notaires.

Par Rachid Al Arbi
Le 12/06/2019 à 22h27