L’élargissement de la liste des fournitures scolaires bénéficiant de l’exonération de la TVA à l’import intervient suite à une demande insistante des professionnels. Désormais, quatre nouveaux produits ont rejoint la liste des fournitures scolaires éligibles à l’exonération de la TVA à l’importation: blocs-notes et cahiers de coloriage; colles pour écoliers d’une contenance ne dépassant pas 36 grammes ou 120 millilitres (ml); pistolets à colle et bâtons de colle thermofusible de 7 millimètres (mm) et 11 mm; et enfin les tabliers de dessin en plastique.
L’exonération est accordée à ces produits, à condition qu’ils soient destinés à un usage exclusivement scolaire, précise l’ADII dans sa note circulaire.
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Voici ci-dessous la liste complète des fournitures scolaires bénéficiant de l’exonération de la TVA à l’importation
1. Ardoises pour écoliers, naturelles, en matières, plastiques, métalliques ou en cartons;
2. Bâtonnets et bûchettes en bois ou en matières plastiques, pour écoliers;
3. Brosses pour ardoises;
4. Bouteilles, boites, tubes et godets de gouaches (à l’exclusion de la peinture à l’huile);
5. Cahiers, y compris les cahiers de dessin, de coloriage, de couture, de musique, de travaux pratiques et de textes;
6. Blocs note et carnets, y compris les carnets de textes et de compositions;
7. Cartables et trousse d’écoliers;
8. Cartes d’identité scolaires;
9. Ciseaux d’écoliers, à bouts arrondis;
10. Colles pour écoliers en tube, en flacon ou en stick, ne dépassant pas 36 g ou 120 ml;
11. Craie blanche ou en couleur, pour écoliers;
12. Crayons à bille ou non;
13. Encres en flacon ou en tube;
14. Étiquettes gommées, adhésives, non imprimées, simplement encadrées et réglées;
15. Feuilles à dessins;
16. Gommes à effacer et effaceur d’encre;
17. Jetons en bois ou en matière plastique, pour écoliers;
18. Livret de correspondance, pour écoles;
19. Livrets scolaires;
20. Œillets en toile adhésive;
21. Outils géométrique pour écoliers (règles, équerres, compas, rapporteurs, double décimètre, etc.);
22. Papier soie, rouleau soie, bloc assortiment, feuille de cellophane;
23. Papiers et papier double feuille destinés aux écoliers;
24. Pâtes à modeler;
25. Pinceaux d’écoliers;
26. Porte mine et étui pour mine de crayon vide;
27. Protège-cahiers, en matières plastiques ou en papier;
28. Protège-livres transparents adhésifs ou non adhésifs de 1,5 mètre (m), 2 m, 3 m, 5 m et 20 m;
29. Ramettes de copies pour écoliers, pour devoirs (simples ou doubles);
30. Reliures mobiles et portfolio (dites classeurs) d’écoliers, en matières plastiques ou en carton;
31. Rouleaux en matière plastique (polyéthylène et P.V.C) pour couverture d’articles scolaires;
32. Rouleaux et feuilles de papier aluminium pour écolier;
33. Stylos (à bille ou non, roller, feutre, plume, surligneur, etc.);
34. Taille-crayons;
35. Pistolets à colle et bâtons de colle thermofusible de 7 mm et 11 mm;
36. Tabliers de dessin en plastique.
