Son caractère supposément imposé à faire grincer des dents, mais il n’en est finalement rien. La contribution des fonctionnaires au Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre sera volontaire. Ainsi la précisé le chef du gouvernement dans une circulaire datée du 15 septembre dernier, indique l’hebdomadaire La Vie Eco.
«Les fonctionnaires […] peuvent, de manière volontaire et de plein gré, contribuer (au Fonds spécial séisme) à travers le salaire d’une journée de travail des mois de septembre, d’octobre et de novembre, après déduction de l’impôt sur le revenu et des prélèvements relatifs aux cotisations de retraite et de mutuelle», précise le document signé par le Chef du gouvernement.
Cette mesure prendra effet sur renseignement d’un formulaire faisant office d’autorisation désigné à cet effet et signé par le fonctionnaire, l’agent ou l’employé, souligne la même source. Ces contributions seront transférées sur le compte n°126 ouvert à cet effet dans toutes les antennes de Bank Al-Maghrib. Pour les fonctionnaires et agents dont les salaires sont versés par la Direction des Dépenses du Personnel relevant de la Trésorerie Générale du Royaume, ces contributions seront déduites par ladite Direction.
En ce qui concerne les fonctionnaires et agents des collectivités territoriales, et par une initiative de leurs présidents ou des ordonnateurs, les percepteurs de la Trésorerie Générale du Royaume seront chargés du prélèvement desdites contributions. Pour les employés des établissements et entreprises publics, les services chargés de la paie dans ces organismes procèderont à l’opération de déduction des contributions.
Rappelons que le gouvernement a décidé que les ministres, les ministres délégués, les deux hauts commissaires, le délégué général et le délégué interministériel contribuent à hauteur d’un mois de salaire, retenu du salaire net après déduction de l’impôt sur le revenu et des prélèvements relatifs aux cotisations de retraite et de mutuelle. Cette mesure intervient dans le cadre de l’adhésion à cet élan national de solidarité et en vertu de l’article 40 de la Constitution.
