Fonds spécial: les dons des personnes physiques et morales sont déductibles du résultat fiscal

La Direction générale des Impôts.

La Direction générale des Impôts. . DR

Les contributions monétaires des particuliers ou des personnes morales (étatiques ou privées) au fonds spécial pour la gestion de la pandémie sont traitées comme des dons qui revêtent le caractère de charges comptables déductibles du résultat fiscal, indique la Direction Générale des Impôts (DGI).

Le 24/03/2020 à 09h09

Dans un communiqué, la Direction Générale des Impôts, relevant du ministère de l'Economie et des Finances, indique qu'«en exécution des Hautes Instructions de SM le Roi Mohammed VI, un fonds a été créé, intitulé Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19), par décret n° 2.20.269 publié au Bulletin officiel le mardi 22 Rajab 1441 (17 mars 2020).

Les personnes physiques ou morales contribuent à ce fonds sous forme de dons en argent pour soutenir cet effort national de solidarité.

Les contributions précitées sont traitées comme des dons revêtant le caractère de charges comptables déductibles du résultat fiscal».

La création de ce fonds entre dans le cadre des mesures urgentes mises en œuvre pour faire face aux répercussions de cette pandémie sur les plans sanitaire, social et économique, annonce la DGI dans ce même communiqué.

Le 24/03/2020 à 09h09