La loi de finances 2020 constitue une phase importante dans le processus de mise en œuvre des recommandations des Assises de la fiscalité, organisées les 3 et 4 mai 2019 à Skhirat. A ce titre, les principales recommandations consacrées dans nouvelle loi de finances sont traduites à travers les mesures suivantes:
– Le réaménagement progressif du taux de l’impôt sur les sociétés, afin de s’inscrire dans les meilleures tendances mondiales tout en se conformant aux règles fiscales internationales;
– L’intégration de l’économie informelle à travers des mesures transitoires d’accompagnement des opérateurs concernés, en vue de renforcer leur confiance dans le système fiscal et leur adhésion volontaire à l’impôt;
– L’atténuation du coût fiscal des opérations de restructuration du tissu économique, à travers des mesures visant la révision de la fiscalité des groupes et la constitution des holdings;
– La révision de certaines conditions fiscales pour dynamiser l’épargne longue;
– L’amélioration des régimes d’imposition et du mode de détermination de l’assiette fiscale, concernant les petits contribuables;
– Le renforcement des garanties des contribuables, notamment celle relatives au contrôle fiscal;
– L’harmonisation du traitement fiscal entre les produits classiques et les produits participatifs;
– L’institution des mesures à caractère social notamment dans le domaine sanitaire et de l’habitation principale;
– L’allégement fiscal en faveur des activités culturelles et sportives.
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La note circulaire de la DGI comporte trois parties:
La première partie traite les dispositions fiscales relatives aux règles d’assiette en matière d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu, de taxe sur la valeur ajoutée, des droits d’enregistrements et de timbre et de la taxe sur les contrats d’assurances;
La deuxième partie apporte des précisions concernant les mesures relatives aux procédures fiscales, notamment celles se rapportant au contrôle fiscal;
La troisième partie concerne les mesures dérogatoires relatives aux régularisations volontaires de la situation fiscale des contribuables.
Un guide sous forme de questions/réponses sera élaboré pour traiter les cas revêtant un caractère très particulier, est-il précisé.
- note_circulaire_loi_de_finances2020.pdf
