Il y a documents et…documents. Certains médias n’ont pas hésité à faire valoir des feuilles qui datent en guise d’arguments. Bon gré mal gré, ils ont induit leurs lecteurs en erreur. Ceci, pour dire que le gouvernement vient d’octroyer une petite (ou grande, c’est selon) largesse à des entreprises en particulier. Comme Centrale Danone, objet d’un large mouvement de boycott aujourd’hui en extinction. Leur base, c'est le décret 747-2-17 publié dans le bulletin officiel datant du 5 juin 2018 et inscrit (on l’aura compris) dans le cadre totalement circonscrit du Plan d’accélération industrielle.
Sauf qu’il n’en est rien.
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Dans un communiqué paru jeudi 12 juillet, la Direction générale des impôts précise que le décret, et les exemptions qu’il contient, datent. Il s’agit d’une disposition de Loi des finances faite pour l’année 2017. Comme toute loi, elle est pensée, votée et validée bien avant. Il ne s’agit donc pas d’une réaction aux mouvements récemment ressentis mais d'une mesure prise au préalable pour répondre à un besoin futur.
Autre précision: cette exemption est valable uniquement pour les entreprises industrielles nouvellement créées. Et elle l'est, au demeurant, exclusivement pour cinq ans, pour les entreprises à caractère industriel et, encore, à partir de la date de leur mise en exploitation effective.
