Études-marchés publics: les appels d’offres soumis à l’autorisation du chef du gouvernement (Document)

Dans une lettre adressée aux membres du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani affirme avoir constaté que certains départements ministériels ont recours à la procédure de l'appel d’offres pour lancer des études sans se conformer aux notes d’orientation accompagnant les projets de lois de finances. Pourtant, ces notes incitent à rationaliser les dépenses et surtout à investir dans les expertises et les cadres dont regorge l’administration.

Dans ce cadre, El Othmani appelle les membres du gouvernement à définir de manière précise les objectifs et les résultats attendus de ces études, tout en valorisant celles déjà réalisées et ciblant les mêmes objectifs, y compris celles émanant d'autres départements ministériels. 

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Ainsi, pour plus d'efficacité, il a été décidé de soumettre tous les appels d’offres relatifs aux études à l’autorisation préalable du chef du gouvernement, après avis de la commission créée suite à la note d’orientation accompagnant le projet de loi de finances 2015.

A noter que ces nouvelles dispositions s’appliquent également aux services publics gérés de manière autonome (SEGMA), aux Comptes spéciaux du Trésor (CST) et aux établissements publics bénéficiant de ressources ou de subventions affectées par l'État.

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