Le secteur privé aura désormais plus de latitude pour investir dans le secteur des énergies renouvelables, nous apprend Les Inspirations Eco dans sa livraison de ce mardi 10 décembre, tout en rappelant que la législation dans ce domaine est à la traîne. Ainsi, pour impliquer davantage les opérateurs privés, le ministère de tutelle a récemment mis dans le circuit législatif la réforme de la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi 58-15. On apprend que le texte a, entre autres, pour objectif d’améliorer le cadre législatif et réglementaire régissant l’activité de réalisation de projets d’énergies renouvelables par le secteur privé, tout en garantissant la sécurité et la viabilité du système électrique national et l’équilibre de toutes ses composantes.
Selon Les Inspirations Eco, les autres objectifs visent également à améliorer le climat des affaires, renforcer la transparence, améliorer les procédures d’autorisation afin de renforcer l’attractivité du secteur pour l’investissement privé…On apprend que le projet d’amendement prend en considération le cadre institutionnel actuel et les nouvelles contraintes techniques générées par la montée en puissance des énergies renouvelables intermittentes, nécessitant du gestionnaire du réseau électrique national de transport le développement du système de «back-up» et de réserves suffisantes, en puissance mobilisable, en vue d’assurer l’équilibre entre la production à base d’énergies renouvelables et la consommation des clients régis par la 13-09.
On apprend aussi que le projet de réforme prévoit le paiement d’une caution bancaire pour les projets d’énergies renouvelables en vue de garantir leur réalisation, ainsi que l’accord de l’administration pour tout changement de contrôle dans l’actionnariat de l’exploitant titulaire de l’autorisation de réalisation.
