Dès le 21 décembre, la centralisation des incidents de paiement relatifs aux Lettres de change normalisées (LCN) sera activée. Dans son édition du mardi 15 décembre, L’Economiste indique que Bank Al-Maghrib compte ainsi mettre un terme au laisser-aller en matière d’effets de commerce, comme elle l’a fait pour les chèques en bois. Le nouveau service est censé centraliser les informations détaillées sur les effets impayés des clients et ce, en accord avec la nouvelle loi bancaire n°103-12.
Citée par L’Economiste, une source du régulateur bancaire affirme que «ce service a pour objectif d’assurer et de renforcer la crédibilité de la lettre de change et de mieux maîtriser les risques inhérents à son utilisation. En même temps, cela permettra à Bank Al-Maghrib de disposer d’informations plus fines sur les impayés relatifs aux Lettres de change négociables et ce, dans le cadre de sa mission de contrôle et de supervision des systèmes et moyens de paiement». En parallèle, le système permettra aux banques d’apprécier les risques clients. A travers ce dispositif, BAM espère réduire significativement le taux de rejet des lettres de change. Un taux de rejet en continuelle hausse. Autre avantage de cette Centrale des incidents de paiement des LCN: apporter une meilleure visibilité aux opérateurs économiques quant à leurs dettes envers leurs fournisseurs.
Le fonctionnement de cette centrale est identique à celui du crédit-bureau pour les chèques. Tous deux obéissent à un processus déclaratif des impayés. «Les défauts de paiement seront déclarés sur une base quotidienne par le système bancaire à Bank Al-Maghrib». La centrale des impayés de LCN est aussi disponible en ligne et en temps réel. Le crédit bureau des LCN permet également aux établissements de crédit de traiter les réclamations des clients sur les effets de commerce. Les données relatives aux impayés sont ainsi transmises, au plus tard un jour ouvrable après leur constatation, à la Banque centrale. Les informations sur le client ayant fait l’objet d’un impayé portent sur le compte bancaire tiré, la Lettre de change impayée ou toute modification, régularisation ou annulation relative à l’effet de commerce. Pour les personnes physiques, les informations personnelles permettant d’identifier le client doivent de même être transmises.
«L’incident de paiement ne sera effacé de la base de données de la Banque centrale qu’une fois que le client aura réglé la totalité ou le différentiel entre le montant et celui réellement payé. Pour ce faire, le client devra fournir une attestation de paiement intégral, signée et légalisée. Reste à voir si le nouveau dispositif sera suffisant pour instaurer une nouvelle discipline dans les relations commerciales». Cela semble difficile, étant donné que le code du commerce ne prévoit, contrairement aux chèques en bois, aucune sanction en cas de Lettre de change impayée.
