Les montants des redevances d’occupation du domaine public de l’Etat par les exploitants de réseaux publics de télécommunications ne tarderont pas à être appliqués. C’est ce que nous annonce Aujourd’hui Le Maroc, dans son édition du 27 janvier.
Un projet de décret a été soumis, dans ce sens, aux membres du gouvernement, en application des nouvelles dispositions de la loi de finances 2016. Celle-ci impose aux sociétés de télécoms de payer une redevance pour installer sur le domaine public de l’Etat des supports, des ouvrages ou des infrastructures.
Si l'on s'en réfère à la note de présentation de ce projet de décret, ces redevances annuelles démarreront à 6 dirhams par mètre linéaire. Ce montant devra être versé en cas d’utilisation du sol ou du sous-sol pour le passage des lignes de télécommunications. Pour les boitiers de raccordement des lignes, la redevance est fixée à 100 dirhams par mètre carré au sol. Elle passe à 400 dirhams par mètre carré au sol pour les armoires destinées à abriter les installations techniques de desserte des abonnés, les relais de connexion et les cabines téléphoniques. La redevance la plus chère est fixée à 20.000 dirhams par site, pour l’installation de stations radioélectriques, soit, en l’occurrence, de pylônes et d'antennes de téléphonie. Cette taxe doit être acquittée auprès du Trésor, en deux tranches par an,.
Ce projet de décret permet non seulement de valoriser le domaine public, mais aussi de respecter les principes de transparence et d’égalité de traitement des exploitants. Il permet surtout de favoriser le déploiement des réseaux publics et des infrastructures de télécommunications.
