En 2020, 6.963 hectares objet d’occupations illégales ont été assainis, d’après la Direction des domaines de l’Etat (DDE) qui livre son rapport d’activité de 2020. Ce chiffre est en hausse de 89% par rapport à 2019, comme le rapporte Aujourd’hui le Maroc dans son édition du 21 au 25 juillet, précisant que les personnes physiques ont occupé 74% de ladite superficie contre 26% pour les personnes morales.
Le nombre de dossiers du contentieux s’élève à 5.658 pour une superficie globale de 259.934 hectares avec une valeur de 111 milliards de dirhams. 61% des dossiers du contentieux sont en cours de jugement auprès des tribunaux de première instance, 30% auprès de la Cour d’appel et 8% au niveau de la Cour de cassation, souligne le journal, tout en indiquant que 85% de la superficie du contentieux en cours de jugement est liée à l’immatriculation, soit 219.692 hectares pour une valeur de 52 milliards de dirhams.
La région qui concentre le plus de dossiers en cours de jugement? Fès, avec 21% (42.194 hectares pour 1,52 milliards de dirhams). La région qui concentre la plus grande superficie? Laâyoune, avec 123.092 hectares (37 milliards de dirhams).
En sa qualité de partie de la défense, l’Etat fait le suivi de 3.512 dossiers. En sa qualité de demandeur, il a déposé 2.146 dossiers concernant une superficie de 45.212 hectares d’une valeur de 9 milliards de dirhams.
Dans sa publication, la DDE explique notamment que «le domaine privé de l’Etat (DPE) constitue, pour l’Etat, un actif d’une importance stratégique et économique fondamentale», ajoutant que «la question de sa valorisation (du patrimoine) est tout aussi importante». En 2020, l’Etat a ainsi eu recours à 536 opérations d’expertise foncière pour une superficie de 2.827 hectares. Un chiffre en chute de 48% par rapport à 2019, comme le fait remarquer le journal, indiquant que les revenus domaniaux ont atteint les 21 milliards de dirhams en 2020, soit 495% de l’objectif fixé qui était de 850 millions de dirhams au titre de la loi de Finances 2020.
