La circulaire de l’ADII, qui vient en application d’un arrêté du ministre délégué auprès du Chef de gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance, se compose de quatre annexes:
Annexe1: la liste des prix de vente au public de nouvelles marques homologuées des tabacs manufacturés;
Annexe2: la liste des augmentations des prix de vente au public de certaines marques des tabacs manufacturés déjà homologuées;
Annexe3: la liste de changement de dénomination de certaines marques des tabacs manufacturés déjà homologuées;
Annexe4: la liste des produits des tabacs manufacturés supprimés de la liste des prix de vente des produits des tabacs manufacturés.
- circulaire_adii.pdf
Par Ayoub Khattabi
Le 01/04/2019 à 15h19
