Ce rapport a été élaboré suite à une requête présentée par le président de la Chambre des conseillers en date du 1er novembre 2016 réclamant une mission de contrôle sur cette caisse.
Après avoir relevé les défaillances qui menacent la viabilité du régime, les magistrats de la Cour présidée par Driss Jettou ont ainsi émis une liste de recommandations que les pouvoirs publics sont appelés à prendre en compte pour réussir la réforme des retraites.
La Cour insiste notamment sur la nécessité d’engager une réforme profonde avec comme objectif stratégique la création d’un pôle public, de manière à asseoir une convergence vers un régime public viable et pérenne, ainsi que sur l’unification des règles de liquidation des pensions dans l’ensemble du secteur public.
Le rapport de la Cour des comptes propose également de s’orienter vers une tarification des prestations tenant compte de l’évolution démographique, sociale et économique que connaît le pays et d’opter pour un taux de remplacement raisonnable avec un traitement approprié au profit des populations à faible revenu.
Il est aussi recommandé de mettre en place un système de retraite plafonné avec l’introduction, autant que possible, d’une part de capitalisation afin que le poids de la retraite ne soit pas entièrement porté par les générations futures. Les personnes titulaires de hauts salaires pourraient ainsi souscrire à des compléments de couverture retraite, sous forme de capital ou de rente viagère, dont les montants dépendent de leur capacité contributive et de leur volonté d’épargner.
Des mécanismes de pilotage adaptés doivent également être prévus en vue de remédier au déséquilibre de manière appropriée et en temps opportun.
La Cour des comptes préconise un dialogue élargi auquel prendraient part toutes les parties prenantes. Elle recommande également de s’inscrire dans une logique de progressivité visant à implémenter la réforme par étapes, selon une feuille de route qui pourrait faire l’objet d’une loi-cadre. La préservation des droits acquis avant la mise en œuvre de la réforme ainsi que le pouvoir d’achat des couches sociales les plus vulnérables doivent également être érigés en priorité, tout en tenant compte de la pénibilité de certaines activités où le départ à la retraite à un âge avancé peut s'avérer préjudiciable.
Voici l’intégralité du rapport de la Cour des comptes, avec notamment un diagnostic complet de la situation de la CMR.
- rapport_de_la_cour_des_comptes_cmr.pdf
