L’initiative s’inscrit dans le cadre du chantier de dématérialisation des procédures, engagé par la Direction générale des impôts (DGI) et dont l’objectif est de faciliter et de simplifier les démarches fiscales au profit des contribuables.
La nouvelle offre de service dématérialisée concerne les documents suivants:
• L’attestation du revenu;
• L’attestation d’éligibilité de l’acquéreur à l’exonération de la TVA du logement social;
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• L’attestation d'imposition à la taxe d’habitation / taxe de services communaux;
• L’attestation du chiffre d'affaires réalisé à l'exportation;
• L’attestation de valeur locative.
Ces téléservices sont accessibles aux contribuables adhérents aux services SIMPL de télédéclaration et de télépaiement des impôts en ligne. Les contribuables concernés intéressés peuvent désormais demander et obtenir ces attestations, sans avoir à se déplacer, par voie électronique, à partir du portail de l’administration fiscale (www.tax.gov.ma).
