Dans le cadre de sa stratégie de généralisation de l’usage des téléprocédures, visant à faciliter et à simplifier les démarches fiscales des contribuables, la Direction générale des impôts (DGI) vient de lancer de nouvelles attestations en ligne. Ces nouveaux documents, accessibles aux contribuables, adhérents aux services SIMPL. Les voici:
- L'attestation d'exonération de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules à moteur électrique et hybride (électrique et thermique);
- L’attestation de régularité fiscale;
- L’attestation de non-déductibilité des cotisations d'assurance retraite complémentaire;
- L’attestation de retenue à la source;
- L’attestation d'exonération de la taxe d’habitation et de la taxe des services communaux (TH/TSC) destinée aux promoteurs immobiliers.
Les intéressés peuvent demander et obtenir ces attestations par voie électronique, à partir du portail de la DGI à l’adresse suivante: www.tax.gov.ma.
