Sur la base des rapports établis par l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT), relevant du ministère de l’Intérieur, et par les magistrats de la Cour des comptes, «pas moins de vingt grands élus, dont des présidents de communes, risquent la révocation de leur mandat avant les prochaines élections législatives».
«Les rapports de ces instances, ayant effectué environ 35 missions de contrôle et d’audit, leur reprochent des irrégularités en matière de gouvernance locale, notamment des violations du code de l’urbanisme et la mauvaise gestion des terres collectives», rapporte le quotidien Assabah dans son édition du jeudi 22 janvier.
Dans ce sillage, explique le quotidien, des walis et gouverneurs pourraient appliquer l’article 64 de la loi organique n°113-14 relative aux communes.
Les dispositions de cet article leur accordent le droit de «saisir le tribunal administratif pour demander la révocation du membre concerné du conseil de la commune ou la révocation du président ou de ses vice-présidents du bureau ou du conseil de la commune».
Le même article dispose que «la saisine du tribunal administratif emporte la suspension du concerné de l’exercice de ses fonctions jusqu’à ce que le tribunal statue sur la demande de révocation», rappelle le quotidien. Selon ce dernier, plusieurs cas seraient concernés dans les villes de Tanger, Asilah, Kénitra, Chichaoua et dans d’autres communes rurales, en plus de certaines grandes villes où le permis d’habiter se marchande à deux millions de dirhams.
Alors que les autorités compétentes seraient à cheval pour moraliser la vie politique et assainir le fichier électoral, surtout après l’adoption des lois régissant le processus électoral, des voix au Parlement mettent en garde contre un traitement sélectif des affaires et appellent à une stricte application des lois en vigueur, résume enfin le quotidien.
