Le point de départ de la réflexion des économistes du parti de la balance a été le niveau alarmant des défaillances d’entreprises. Celles-ci auraient atteint 8.020 unités en 2017, en progression de 12% par rapport à 2016, ce qui représente le triple du niveau constaté en 2009», note l’AEI dans un communiqué, en se référant aux derniers chiffres d’Inforisk.
Les retards de paiement se trouvent à l’origine de 40% de ces défaillances. Les PME et les TPE en sont les principales victimes, avec des délais de paiement dépassant les 150 jours, au moment où celles-ci règlent leurs fournisseurs dans des délais se situant autour de 100 jours, poursuit l’AEI. «Les TPE et les PME deviennent ainsi la principale source de financement du cycle d’exploitation de la grande entreprise; une pratique qui hypothèque fortement leurs chances de survie ainsi que leurs perspectives de développement, alors qu’elles sont le principal pourvoyeur d’emplois dans notre pays», ajoute le communiqué de l’AEI. Ce dernier appelle le gouvernement à mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, la loi 49-15 sur les délais de paiement, promulguée il y a près de 2 ans (le 25 aout 2016), en publiant l’ensemble des textes d’application et notamment les textes définissant ces délais et les pénalités sanctionnant les retards de paiement.
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Afin d’arrêter cette hémorragie de défaillances d’entreprises et de perte d’emplois, l’Alliance propose les mesures suivantes:1. Dans le cadre du décret d’application de la loi 49-15, il s’agit de: - Plafonner à 90 jours le délai de paiement des créances commerciales dues aux PME dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 50 millions de dirhams quel que soit le secteur;
- Sanctionner, de manière systématique, les entreprises dépassant les délais de paiement fixés en ajoutant à leurs résultats imposables les montants des factures concernées;2. Permettre aux entreprises créancières de déduire de leurs résultats imposables les montants concernés en les provisionnant en créances douteuses.La sanction précédente couplée à cet avantage permettra de maintenir le niveau des recettes fiscales;3. Lancer, sans délais, la mise en place l’observatoire national des délais de paiement avec une gouvernance public-privé;4. Déployer un système d’accompagnement, par les pouvoirs publics et les institutions financières, pour permettre aux entreprises débitrices de réduire progressivement leurs délais de paiement pour atteindre 90 jours dans un délai maximum de 18 mois.Pour soulager la trésorerie des entreprises de:
5. Poursuivre et accélérer le versement des arriérés de TVA aux entreprises créancières, notamment les PME;6. Procéder au paiement des 20 milliards de dirhams dus aux entreprises publiques en les incitant à rembourser leurs fournisseurs PME.
