La Cour des comptes se prépare à élaborer une nouvelle stratégie pour la période 2027-2031. C’est ce qu’indique le quotidien L’Economiste dans son édition du mardi 24 février. Sa présidente, Zineb El Adaoui, mesure l’ampleur de la mission: garantir la transparence et l’efficacité dans la gestion des finances publiques alors que le Maroc traverse une phase de transformation économique et institutionnelle. Pour elle, les juridictions financières ne doivent pas se limiter à constater les anomalies, mais devenir un moteur de confiance et de sécurité juridique pour les acteurs publics et les citoyens.
Dans cette perspective, la Cour a élaboré un projet de réforme du cadre légal existant, actuellement examiné par le Secrétariat général du gouvernement, lit-on dans L’Economiste. L’objectif est de moderniser les procédures héritées du Code en vigueur depuis 2003 et de tirer parti des enseignements accumulés au fil de plus de deux décennies d’expérience pratique. Les nouvelles dispositions visent à rendre le contrôle des finances publiques plus efficace, tout en respectant les principes d’équité et de transparence qui fondent le droit administratif et financier.
Zineb El Adaoui insiste sur la dimension opérationnelle. Il s’agit de renforcer la valeur ajoutée des missions de contrôle, de limiter la corruption et de protéger les gestionnaires publics contre leurs erreurs, tout en facilitant la prise de décision rapide et éclairée. L’ambition affichée est de faire de ces missions un levier concret pour améliorer la gestion des programmes publics et garantir que les citoyens bénéficient pleinement des services et des ressources disponibles.
Cette volonté de rigueur se manifeste également dans la gestion des déclarations de patrimoine. «Le rappel de la Cour à l’attention des élus des collectivités territoriales et des chambres professionnelles, dont les déclarations devaient être renouvelées en février, a été clair et sans détour», note L’Economiste. Parmi les 10.615 personnes concernées, certaines doivent encore régulariser leur situation auprès des cours régionales des comptes. La Cour met en avant l’importance de ce contrôle comme instrument de prévention de la corruption et de consolidation de la confiance publique.
L’ère numérique est également au cœur de cette réforme. La Cour milite pour la mise en place d’un système intégré de déclaration électronique de patrimoine, couvrant l’ensemble du processus, de l’établissement des listes des assujettis à la réception et au contrôle des déclarations. L’initiative inclut la simplification des formulaires et l’élargissement de leur contenu pour refléter de manière plus complète la réalité patrimoniale des responsables publics. Le but est de garantir une traçabilité et une fiabilité accrues, tout en facilitant le respect des obligations par les déclarants.
Les résultats actuels montrent un progrès significatif, lit-on encore dans L’Economiste. La conformité atteint 100% pour les ministres, les parlementaires, les membres du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle et les magistrats financiers, tandis que les élus locaux affichent un taux de 94%.
Dans la fonction publique, le taux moyen s’établit à 86%, avec des performances parfaites dans certains ministères clés. Malgré ces avancées, la Cour dénombre encore plusieurs milliers de fonctionnaires n’ayant pas respecté l’obligation de déclaration, des dossiers pour lesquels des mises en demeure et des procédures sont désormais engagées.
À travers ces mesures, l’institution cherche à transformer le contrôle financier en un véritable levier de confiance et de transparence, tout en adaptant ses outils aux défis contemporains du Maroc. La réforme en cours promet ainsi de redéfinir le rôle des juridictions financières dans un contexte où la performance et l’intégrité des institutions publiques deviennent un enjeu central.
