Face à la crise déclenchée par la pandémie, le gouvernement veut doper les ventes dès la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ainsi, la tutelle étudie la possibilité d’instituer une réduction de 50% sur les droits d’enregistrement pour les biens immeubles acquis jusqu’à la fin de l’année en cours, rapporte Aujourd’hui le Maroc dans son édition du 4 juin.
La décision de baisser les droits est déjà prise, mais il va falloir attendre le visa final du Parlement, dans les prochaines semaines. Dans le détail, les responsables veulent prévoir une mesure temporaire sur les droits d’enregistrement des biens immeubles acquis entre la période de l’entrée en vigueur de la future loi de Finances rectificative et le 31 décembre prochain. Selon les sources d’Aujourd’hui Le Maroc, cette baisse sera applicable pour la première vente de logements sociaux et les logements à faible valeur immobilière, ainsi que la première acquisition desdits logements par les établissements de crédits et assimilés dans le cadre de contrats «Mourabaha», «Ijara mountahia bitamlik», ou «Moucharaka moutanakissa». Et ce n’est pas tout.
Les responsables veulent couvrir également les produits de luxe ou ceux dits de «standing» destinés à usage d’habitation. L’immobilier professionnel est donc pour le moment écarté. La même mesure devra s’appliquer sur l’acquisition à titre onéreux, par des personnes physiques ou morales, de locaux construits et destinés à usage d’habitation, ainsi que sur l’acquisition desdits logements par les établissements de crédits et assimilés dans le cadre de contrats «Mourabaha», «Ijara mountahia bitamlik» ou «Moucharaka moutanakissa». Par ailleurs, le gouvernement s’apprête à reporter les échéances fiscales dans le cadre de la future loi de Finances rectificative. Le but est d’aider à la fois les personnes physiques et morales à faire face aux difficultés économiques et financières liées à la pandémie du coronavirus. Concrètement, l’une des mesures envisagées par les responsables concerne le report des mesures dérogatoires concernant la régularisation spontanée de la situation fiscale des contribuables.
Ces derniers pourraient avoir un délai de grâce supplémentaire pour les déclarations rectificatives, notamment jusqu’au 30 novembre prochain, alors qu’ils pourront s’acquitter des droits complémentaires en un seul versement avant le 15 décembre. Concernant la contribution, au titre des avoirs liquides déposés dans des comptes bancaires ou détenus en monnaie fiduciaire sous forme de billets de banque, de biens meubles et immeubles non destinés à usage professionnel, les personnes concernées pourront, après entrée en vigueur de la loi de Finances rectificative, disposer d’un délai supplémentaire pour effectuer la démarche, soit jusqu’au 31 décembre 2020. D’autre échéances fiscales devraient subir un changement au niveau du calendrier des déclarations et contributions établi par la loi de Finances 2020 en vigueur actuellement.
