Les recettes dégagées dans le cadre de la contribution sociale de solidarité alimenteront le «Fonds d’Appui à la Protection Sociale et à la Cohésion Sociale» et serviront notamment à financer la première phase de la généralisation de la couverture sociale.
Instaurée par la loi de Finances 2021, la contribution sociale de solidarité s’applique aux personnes physiques à hauteur de 1,50% des revenus professionnels, agricoles et fonciers ainsi que les revenus salariaux et revenus assimilés et ce, sur la base du revenu global net d’impôt qui est égal ou supérieur à 240.000 dirhams.
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Sont concernées également les entreprises pour lesquelles cette contribution s’applique de manière progressive sur les bénéfices selon le barème suivant:
– 1,5% pour sur les bénéfices nets allant de 1 à 5 millions de dirhams,
– 2,5% entre 5 et 40 millions de dirhams,
–3,5% pour les sociétés dont le bénéfice net est supérieur à 40 millions de dirhams.
Lors des discussions précédant le vote de la loi de Finances 2021, le ministre des Finances, Mohamed Benchaaboun, avait estimé à 5, voire 6 milliards de dirhams le montant que le gouvernement devrait récolter cette année via la «contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus».
