Les marchés publics marocains, dont les montants en jeu sont estimés à plusieurs centaines de milliards de dirhams, suscitent un intérêt croissant, notamment auprès des parlementaires. C’est dans ce contexte que Fouzi Lekjaâ, ministre en charge du Budget, s’est exprimé récemment devant le Parlement pour présenter les mesures de la nouvelle réglementation visant à améliorer la gouvernance de la commande publique, indique le quotidien L’Économiste dans son édition du mardi 8 juillet.
Le ministre a expliqué que le système national de gestion des marchés publics avait été mis à jour afin de s’aligner sur les normes et pratiques internationales. Il a souligné que cette réforme garantissait désormais aux entreprises marocaines un accès aux marchés publics selon des conditions et des procédures similaires à celles en vigueur à l’échelle mondiale.
Fouzi Lekjaâ a profité de sa présence au Parlement pour rappeler plusieurs mesures clés introduites par le nouveau décret relatif aux marchés publics. Parmi ces mesures, il a mentionné l’obligation pour le maître d’ouvrage d’inclure le montant estimatif du marché dans l’avis d’appel à la concurrence. Avant toute mise en concurrence ou négociation, le maître d’ouvrage doit établir une estimation précise du coût des travaux à réaliser, en se basant sur les caractéristiques des travaux, les prix du marché, ainsi que sur toutes les contraintes liées notamment aux conditions et délais d’exécution. «Cette estimation peut également s’appuyer sur des références de prix existantes», précise L’Économiste.
Le ministre a également détaillé la nouvelle obligation pour le maître d’ouvrage de publier, au début de chaque exercice budgétaire et au plus tard à la fin du premier trimestre, un programme prévisionnel triennal des marchés envisagés. Cette publication doit être effectuée dans un journal à diffusion nationale, sur le portail des marchés publics, et affichée dans les locaux de l’organisme concerné pendant une durée minimale de 30 jours.
Par ailleurs, Lekjaâ a souligné l’importance de l’élaboration d’un règlement de consultation. Ce document définit les critères d’évaluation des offres des soumissionnaires, ainsi que les règles d’attribution des marchés. Ces critères doivent être objectifs, non discriminatoires et proportionnés au contenu des prestations. Le règlement de consultation est communiqué aux membres de la commission d’ouverture des plis et aux soumissionnaires avant le dépôt des offres.
Avant tout appel à la concurrence, le maître d’ouvrage doit aussi établir un cahier des charges précis. Ce cahier décrit clairement les besoins à satisfaire, les spécifications techniques et le contenu des prestations, sans pour autant constituer un obstacle à la liberté d’accès aux marchés publics. Le ministre a insisté sur l’obligation pour le maître d’ouvrage d’envoyer le dossier de la commande aux membres de la commission au moins six jours avant la publication de l’avis d’appel d’offres ou l’envoi de la lettre circulaire aux concurrents, afin qu’ils puissent formuler leurs observations.
Concernant la diffusion des appels d’offres, le ministre a rappelé qu’elle devait être large et transparente. L’avis doit être publié sur le portail des marchés publics, ainsi que dans deux journaux distribués à l’échelle nationale. L’ouverture des plis contenant les offres des concurrents s’effectue lors d’une séance publique. La sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse est réalisée par une commission spécialisée. De plus, le maître d’ouvrage est tenu de justifier et de notifier toute décision d’exclusion des concurrents non retenus.
Fouzi Lekjaâ a également exposé les mesures renforçant le contrôle de l’exécution des marchés dans les délais impartis. Ainsi, les marchés dont le montant dépasse 3 millions de dirhams, les marchés négociés dépassant 1 million de dirhams, ainsi que leurs avenants, doivent faire l’objet de contrôles et d’audits, à l’initiative du ministre concerné. Le maître d’ouvrage doit, dans un délai maximum de trois mois après la réception définitive des travaux, établir un rapport de fin d’exécution pour tous les marchés dont le montant dépasse 1 million de dirhams. Par ailleurs, un rapport de présentation doit être rédigé pour chaque projet.
Le ministre a aussi précisé que le dispositif intègre des procédures relatives aux recours et réclamations. Un délai d’attente de 15 jours est instauré avant l’approbation définitive du marché, permettant ainsi aux concurrents de formuler leurs recours. En cas de litige, les concurrents peuvent saisir directement la Commission nationale des marchés publics. «De plus, des dispositions sont mises en place afin d’éviter et de sanctionner toute situation de conflit d’intérêts», souligne L’Économiste.
Fouzi Lekjaâ a annoncé la création de l’Observatoire marocain des marchés publics. Cette structure aura pour mission de mettre en place une base de données nationale des marchés publics et d’assurer sa mise à jour régulière. Elle devra également élaborer des indicateurs de suivi de la performance des marchés, ainsi que produire et diffuser des données comptables, financières et économiques relatives à la commande publique.
