CNSS: l’indemnité dépendra des jours non travaillés

Sans la publication de la loi sur les mesures en faveur des entreprises impactées par le Covid-19 et du décret d’application, la déclaration des salariés en arrêt temporaire de travail pour le mois d’avril reste suspendue, rapporte L’Economiste dans son édition du jour. Le journal précise, néanmoins, que les entreprises dont l’activité a baissé mais qui maintiennent une partie de leurs salariés quelques jours ou semaines par mois, peuvent prétendre aux indemnités servies par la CNSS pour les mois d’avril, mai et juin. Ceci revient à assouplir les procédures de déclaration des salariés affiliés à la CNSS, sachant que les déclarations peuvent être effectuées sur une fréquence hebdomadaire à compter de ce mois d’avril. L’Economiste précise que «la déclaration ne va pas se faire hebdomadairement: elle s’effectuera en fin de mois et pour chaque salarié. L’employeur doit préciser s’il est en arrêt de travail pour le quart du mois, la moitié, les trois quarts du mois ou pour tout le mois». L’indemnité sera de respectivement à 500, 1.000, 1.500 ou 2.000 dirhams.

Le journal est convaincu que la disposition soulagera l’entreprise et le Fonds Covid-19. En effet, «l’entreprise peut reprendre ou poursuivre son activité, même si elle est réduite; d’autre part, la tension sur le Fonds Covid 19 sera atténuée». La nouvelle disposition introduit une certaine proportionnalité dans l’octroi de l’indemnité de la CNSS, ce qui change radicalement de la philosophie qui avait prévalu jusque-là et permettra aux entreprises de reprendre progressivement leur activité.