Une première! La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a envoyé pour la première fois aux entreprises affiliées un relevé de leur situation par voie recommandée avec accusé de réception. Et dans de nombreux cas, le relevé comporte des pénalités de retard. «Ce qui a mis en émoi des patrons de PME surpris par la “note”», révèle “L’Economiste” dans son numéro daté de 4 novembre.
Pour le quotidien qui qualifie la mesure de coup de massue pour certains chefs d’entreprise, de nombreux patrons «pensent être à jour dans leur déclaration des cotisations sociales jusqu’à ce qu’ils reçoivent le relevé de situation. Or elles ne sont pas toujours en infraction». “L’Economiste” explique que les déclarations mensuelles sur papier sont parfois perdues parce qu’elles n’ont pas été envoyées par voie recommandée ou parfois saisies avec un certain retard par les services de la CNSS.
La CNSS de son côté balaie du revers de la main tout déficit de communication. Pour la Caisse, le relevé de compte permet de donner un état de la situation de l’affilié. Et si jusque-là, il était envoyé chaque année, dans quelque mois, la fréquence deviendra trimestrielle. De plus, depuis quelques années, la CNSS a mis en place «Damancom», un système de télédéclaration permettant de gagner du temps et d’éviter le retard de transmission de leurs déclarations et donc d'éviter de payer des pénalités.
“L’Economiste” rappelle par ailleurs que les astreintes fixées par la loi sont de 100 dirhams par mois de retard et par salarié, plafonnées à 10.000 dirhams. Le quotidien rappelle également que la CNSS a décidé en mars 2015 une amnistie variant de 10 à 100% des majorations de retard et frais de recouvrement sur les cotisations remontant à la période antérieure à janvier 2006. Elle a pour objectif de permettre aux entreprises d’apurer leurs situations et à la CNSS de recouvrer des créances qui remontaient parfois à plusieurs décennies. Les cotisations ne peuvent faire l’objet, en fait, d’aucune prescription.
