CNSS: des ardoises qui traînent depuis 1969

Même si les chances de recouvrer les créances remontant à 1969 sont très minces, la CNSS revient à la charge chaque fois qu’elle met en place un dispositif de remise sur les pénalités de retard de paiement des cotisations, affirme L’Economiste dans un article paru dans son édition du lundi 16 janvier. Et le quotidien de préciser que la nouvelle offre de la CNSS est alléchante puisqu’une remise totale est accordée en contrepartie du paiment intégral et au comptant de la totalité de la créance principale. Sauf que beaucoup d’entreprises, outre celles liquidées, contestent les montants.

L’annulation pure et simple de ces créances s’avérerait plus judicieuse puisque leur récupération s'annonce difficile, voire quasi impossible. Mais il faudra une mesure d’amnistie pour cela. Une opération dans ce sens avait été mise en place pour la période 1961–1968, suite à une décision du Conseil d’administration de l’époque.

Le dernier programme de remise des dettes, dont le bilan a été présenté au dernier Conseil d’administration du 21 décembre, ciblait 153.243 entreprises pour une créance globale de 31,9 milliards de dirhams, dont 22,9 milliards de pénalités, soit plus de six fois les cotisations mises en recouvrement en 2015 (4,8 milliards de dirhams). Les cotisations de retard représentent plus de deux tiers du total car les cotisations qui ne sont pas versées dans les délais sont majorées de 3% pour le premier mois de retard et de 1% pour le reste. C’est ce qui explique en partie l’explosion de la créance relative à la période 1969-2005.

Sur 153.243 entreprises, 57.238 ont souscrit au dispositif de remise, soit 37% de l’objectif fixé. Pour cette catégorie, la créance en jeu s’élève à 4,6 milliards de dirhams dont 3,4 milliards de pénalités. Ces entreprises ont bénéficié de 1,5 milliard de dirhams de remise, qaund la créance restant à leur charge s'élève à quelque trois milliards de dirhams. Les encaissements n’ont pas dépassé 342 millions de dirhams.