Les statuts de la CGEM stipulent qu’en cas de cessation définitive de fonction du président, en raison d’un décès ou d’une démission, le Conseil d’administration est tenu de convoquer dans les trois mois de la vacance du poste de président, l’Assemblée générale ordinaire (AGO) afin d’élire un nouveau (ou une nouvelle) président(e) et un nouveau (ou une nouvelle) vice-président(e) général(e) (Article 19-2 des statuts).
A défaut, la convocation peut être faite à la demande soit d’un tiers des membres du Conseil national de l’entreprise (CNE), soit d’un cinquième des membres de la CGEM disposant du droit de vote, poursuivent ces statuts.
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La cessation de fonction du président l'emporte de plein droit sur la cessation de celle du (ou de la) vice-président(e) général(e).
Il n'empêche que c’est en principe le vice-président général qui doit assurer la fonction de président par intérim, jusqu’à l’élection du nouveau président et d'un nouveau vice-président général. Il est en effet durant ce laps de temps censé expédier les affaires courantes de la CGEM.
Or, il se trouve que ce poste de vice-président général est lui-même vacant depuis la démission en juillet dernier de Fayçal Mekouar.
C’est dire que la démission surprise de Mezouar, ce dimanche 13 octobre, met la CGEM devant une situation à la fois inédite et compliquée, dans la mesure où, dans les statuts de la confédération, rien n’est prévu pour assurer une relève en cas de démission du binôme présidentiel, pas plus que dans le règlement intérieur.
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Il convient de rappeler qu’avant sa démission, Salaheddine Mezouar s’apprêtait à réunir le conseil d’administration. Une réunion prévue le mercredi 16 octobre prochain, pour notamment approuver la nomination du nouveau directeur général (Jalal Charaf) et éventuellement celle d'un nouveau vice-président général.
Contactés par Le360, suite à la démission de Salaheddine Mezouar ce dimanche, certains membres du conseil d'administration se sont montrés plutôt enclins à reporter la réunion du 16 octobre prochain, le temps de trouver un consensus pour le choix d'un président par intérim. Ce dernier, en attendant l’élection d’un nouveau binôme, se chargerait de la gestion des affaires courantes, à un moment crucial où le gouvernement s’apprête à finaliser et à déposer au Parlement le nouveau projet de loi de finances 2020.
Les avis recueillis par nos soins à ce sujet divergent entre, d’un côté, ceux qui défendent l’idée de choisir l’intérimaire parmi les 7 vice-présidents qui composent le bureau de la CGEM (à ne pas confondre avec le vice-président général) et, de l’autre, ceux qui voient plutôt la solution du côté du groupe parlementaire de la chambre des conseillers, lequel est appuyé en cela par sa légitimité élective.
Pour l’heure, rien n’est encore tranché. La CGEM est aujourd'hui abandonnée à son sort, et beaucoup estiment que Mezouar aurait pu attendre au moins la nomination d’un vice-président général avant de jeter brutalement l’éponge.
