Catégorisation commune Douane-Fiscalité: l’Asmex et l’ADII expliquent le dispositif aux exportateurs

L’Association marocaine des exportateurs et l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) se mobilisent pour les exportateurs. Les deux parties ont en effet organisé une rencontre pour expliquer la catégorisation commune douane-fiscalité aux chefs d’entreprises. Selon Aujourd’hui Le Maroc, qui évoque le sujet dans son édition de ce jeudi 11 mai, ladite rencontre a pour objectif de sensibiliser les exportateurs à ce dispositif lancé depuis septembre 2015.

Dans les détails, la catégorisation commune douane-fiscalité permet aux opérateurs de bénéficier de procédures simplifiées et personnalisées dans le but d’améliorer leur compétitivité et leur réactivité. Elle offre de même un label de confiance douanier fiscal et un accompagnement personnalisé, souligne le journal, ajoutant que ce dispositif permet aussi aux opérateurs le remboursement de la TVA sans contrôle préalable, et ce dans une proportion significative.

Lors de cette rencontre, il a été expliqué aux chefs d’entreprises exportatrices les multiples autres avantages de cette offre. Parmi eux, le dispositif d’anticipation préalablement à toute procédure de relance par la DGI, la dispense de certification des chèques pour le paiement de la TVA et la célérité dans le traitement des contentieux soumis à l’appréciation de l’administration.

Aujourd’hui Le Maroc indique que la rencontre a permis à l’Asmex et l’ADII de détailler les procédures et les démarches à suivre pour l’obtention du label de catégorisation aux opérateurs.