Banque participative: les acquéreurs de logements sociaux exonérés de TVA

C’est une bonne nouvelle pour la clientèle des banques participatives. En effet, la Direction générale des impôts (DGI) vient de lever une incertitude qui pesait, depuis un moment, quant à l’acquisition du logement social via la mourabaha. L’Economiste souligne, dans sa livraison du jour, que ce sont les acquéreurs qui seront exonérés de TVA.

Il faut savoir que, dans le schéma de financement participatif, la banque acquiert un bien immeuble, en accomplissant toutes les démarches administratives avant de le revendre à son client. Une double opération qui posait donc le problème de l’exonération de la TVA. Le journal fait remarquer qu’à l’inverse du crédit classique où c’est le client qui achète un bien  meuble ou immeuble grâce à un prêt, le cheminement d’un financement consiste en l’acquisition de ce même bien par la banque participative, donnant ainsi lieu à deux contrats.

Soulignons que, dans une première phase, le client qui veut acquérir un bien immeuble est lié à sa banque par une promesse unilatérale d’achat, qui est un document par lequel il s’engage à acheter le bien une fois acquis par la banque participative. Précisons qu’en cas de désistement, alors que le bien a déjà été acheté par la banque, celle-ci doit trouver  un autre acheteur remplissant les conditions d’éligibilité à l’exonération de la TVA. De même, la banque est autorisée à prélever sur l’acompte versé par le client l’équivalent du dommage subi.