La réforme du code des assurances se poursuit avec le projet de refonte du Livre IV qui devrait bientôt entrer dans le circuit de législation. Il a d'ailleurs déjà été transmis au Secrétariat général du gouvernement (SGG). Le livre IV, c’est celui qui fixe les contours de la distribution, et selon l’Economiste de ce lundi 2 mars, le projet fait trembler les intermédiaires et agents généraux. Ces derniers risquent encore de perdre des parts de marché au profit d’un système bancaire qui se renforce de plus en plus.
Dérogation pour les banquesLes agences des banques commerciales auront le droit de distribuer toute une palette de produits qui étaient jusqu’ici réservée aux agents. L’objectif du législateur est sans doute de mieux les vulgariser, puisqu’ils sont censés être destinés à une clientèle qui est déjà plus accessibles. C’est le cas notamment des assurances habitation qu’il serait plus aisé de coupler avec les crédits immobiliers.Quoi qu’il en soit, l’article 328 du projet limite "les opérations que les établissements de crédits peuvent présenter aux assurances de personnes, à l’assistance, à l’assurance crédit, à la multirisque habitation, ainsi qu’aux assurances liées aux cartes de crédit et aux moyens de paiements". Mais, d’après l’Economiste, la palette peut être élargie à beaucoup d’autres produits après autorisation du régulateur. C’est justement cette dérogation dont les intermédiaires ne veulent pas. Cela ouvrirait une boite de Pandore qu’il serait impossible de contrôler par la suite. Car, les banques ont beaucoup plus de moyens pour vendre certains produits d’assurances que les agents.
Plus d’examen professionnelAutre nouveauté qui fait peur aux intermédiaires : la possibilité pour les compagnies de nommer des agents sans qu’ils aient besoin de passer un examen professionnel. Ainsi, à la place d’une licence ou d’un diplôme reconnu équivalent, la simple présentation d’un diplôme de 3 ans d’études supérieures et d’un stage suffit. Par ailleurs, les personnes ayant une dizaine d’années d’expérience dans le secteur des assurances n’ont pas besoin de présenter un diplôme supérieur, le bac suffira. Néanmoins, il leur faudra passer un examen au même titre que les intermédiaires.
