La contribution libératoire sur les avoirs liquides détenus au Maroc est bel et bien entérinée. Sa configuration finale a été votée. L’Economiste dans son édition du jour soutient qu’elle a été réaménagée. Selon le journal, le changement majeur concerne le cash thésaurisé par les contribuables chez eux sous forme de billets de banque ou déposé sur un compte bancaire.
Les avoirs retirés d’une banque et utilisé pour l’achat de biens meubles ou immeubles non liés à l’activité professionnelle et les acquisitions financées par le moyen du compte courant d’associé ou le compte d’exploitant (l’équivalent du compte courant d’associés pour les personnes physiques) sont également concernées. Le quotidien avance également un autre changement par rapport aux fonds tirés d’un compte bancaire et prêtés à un tiers.
Il rappelle que cette amnistie cible les personnes physiques en situation irrégulière par rapport aux obligations fiscales prévues par le code général des impôts. Il s’agit des personnes ayant leur résidence fiscale au Maroc, assujetties à l’IR sur les profits ou revenus en rapport avec une activité professionnelle ou agricole non déclarés avant le 1e janvier 2020.
L’amnistie consiste à s’acquitter d’un impôt de 5% des montants à déclarer. Idem pour les actifs meubles ou immeubles acquis par des avoirs non déclarés. «En contrepartie, la personne bénéficie de l’exonération de l’impôt sur le revenu au titre de ces avoirs pour la période non prescrite et des amendes et l’abandon des pénalités. De plus, le contribuable qui souscrit cette contribution libérale ne fera pas l’objet d’un examen de sa situation fiscale», écrit L’Economiste qui révèle que le dernier délai pour bénéficier de l’amnistie a été fixé au 30 juin 2020.
