Mesure phare de la loi de Finances 2020, qui a été prolongée à deux reprises, l’amnistie sur les avoirs liquides est arrivée à échéance le 15 décembre dernier. Selon Khalid Zazou, directeur général par intérim des Impôts, cité par le quotidien L’Economiste, "cette mesure a généré une recette, au titre de l’année 2020, de 240 millions de dirhams".
La partie complémentaire sera versée en janvier 2021, conformément aux délais de versement prévus par l’article 7 de la loi de Finances, a précisé le responsable. En effet, l’article précité prévoit que les versements de la contribution libératoire au Trésor sont effectués le mois suivant le dépôt de la déclaration. Ainsi, il faudra attendre la mi-janvier pour avoir une idée définitive du montant des avoirs liquides régularisés.
A noter que le niveau des recettes enregistré à ce jour correspond à 5% des avoirs liquides déclarés qui s’élèvent à 4,8 milliards de dirhams. 80% des entrées concernent les avoirs liquides, souligne le quotidien. Le reste porte sur les biens meubles et immeubles, non destinés à un usage professionnel, et les avances en comptes courants d’associés ou en comptes de l’exploitant.
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Pour réaliser leurs déclarations, les contribuables avaient le choix entre deux canaux de régularisation, à savoir les banques ou les services de la DGI. Ainsi, concernant le premier canal, pour les avoirs liquides déjà déposés sur un compte ou qu’une personne souhaite verser, la banque procède à un prélèvement forfaitaire de 5% du montant, qu’elle reverse par la suite au Trésor. Le second canal porte sur les biens meubles ou immeubles acquis par des avoirs non déclarés. Dans ce cas précis, le contribuable devait s’adresser aux services des Impôts pour s’acquitter d’une contribution libératoire de 5%.
Pour rappel, une autre opération de régularisation fiscale d’envergure s’est achevée en décembre dernier, concernant cette fois-ci les entreprises. Cette mesure de la loi de Finances 2020 avait pour objet de permettre aux entreprises qui ne sont pas en règle avec le fisc de procéder à une déclaration rectificative au titre de l’IR, l’IS et la TVA, portant sur les exercices 2016, 2017 et 2018.
Comme révélé par Le360, les recettes issues de cette opération ont dépassé les 3 milliards de dirhams. Au total, une cinquantaine de conventions ont été signées par la DGI avec des organisations professionnelles. Le nombre de déclarations déposées ont concerné 15.598 contribuables.
