Amnistie fiscale et avoirs à l’étranger: le mode opératoire

Les banques auront un rôle crucial à jouer dans le cadre de l’amnistie sur les avoirs détenus par les nationaux à l’étranger, mesure proposée dans le PLF 2020 par le gouvernement, indique L’Economiste dans sa publication de ce mercredi. Le journal précise que cette deuxième vague d’amnistie, après celle de 2014, représente la dernière chance pour les clients concernés de se conformer. On apprend ainsi que les banques et les établissements assimilés, ainsi que les compagnies d’assurances, vont démarrer l’identification des non-résidents fiscaux dans leur portefeuille et que, sur une base annuelle, ces établissements vont transmettre les informations nécessaires à la Direction générale des impôts. Cette dernière les partagera alors avec les juridictions des pays signataires de l’accord d’échange automatique d’informations.

L’Economiste précise que l’échange d’informations portera sur l’identité des titulaires des comptes ou, le cas échéant, de leurs bénéficiaires effectifs, des revenus de capitaux mobiliers, des soldes des comptes, de la valeur des rachats des contrats d’assurance-vie et de capitalisation ou des placements de même nature, du produit des cessions ou rachats d’actifs financiers.

Notons que les établissements qui ne feront pas les démarches nécessaires pour l’identification des clients s’exposent à une amende de 2.000 dirhams par compte. Les clients, de leur côté, sont passibles d’une amende de 1.500 dirhams, en l’absence d’auto-certification permettant d’établir leur résidence fiscale.

Selon le quotidien, le secteur sera obligé d’abandonner certaines pratiques. «En plus des diligences habituelles de KYC, elles doivent aussi s’assurer que les clients sont en règle avec leurs obligations fiscales. Tout cela requiert un changement profond de culture. Elles n’ont pas le choix, sinon le coût de la non-conformité pourrait être bien salé », conclut le journal.