«A l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Al-Nabawi, de cette année 1438 H- 2016 G, le roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du royaume», indique le ministère de la Justice et des Libertés.
Les personnes graciées sont au nombre de 605 et se répartissant comme suit :
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 465 détenus se répartissant comme suit :
- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 05 détenus.
- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 448 détenus.
Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 12 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 140 personnes se répartissant comme suit :
- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 23 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 06 personnes.
- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 06 personnes.
- Grâce sur la peine d’amende au profit de 105 personnes.
