Six nouveaux arrêtés viennent renforcer le cadre juridique de l'usage légal du cannabis, dans le cadre de la loi n°13.21 autorisant les usages licites de cette plante, suite à leur publication au Bulletin officiel (BO), jeudi 2 juin 2022.
Un arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur, du ministre de la Santé et de la Protection sociale, du ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural, des Eaux et forêts et du ministre de l'Industrie et du Commerce détermine la proportion maximum de tétrahydrocannabinol (THC) dans les variétés de cannabis autorisées à la culture et à la production.
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Ainsi, le taux autorisé de THC au Maroc ne doit pas dépasser 1%, à l'exception des plantes et produits destinés à un usage médical et pharmaceutique, en vertu des articles 6 et 17 de la loi 13.21, relative aux usages licites du cannabis.
A titre de comparaison, le taux de THC autorisé en Europe est récemment passé de 0,2% à 0,3%, et il doit être inférieur à 1% en Suisse et en Tchéquie.
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Les autres arrêtés portent notamment sur les modalités de délivrance des autorisations d'exercice des activités relatives au cannabis, les modèles de registres et les modalités de leur tenue par l'Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC) et par les titulaires des autorisations d'exercice des activités relatives au cannabis et sur les conditions et les modalités de certification des semences et des plants de cannabis par l'agence.
Il s’agit également de fixer les modèles de contrat de vente des récoltes de cannabis, du procès-verbal de livraison desdites récoltes et des procès-verbaux de destruction des excédents de production de cannabis, de ses semences, de ses plants, de ses récoltes et de ses produits.
