Le Parquet général près la Cour d’appel d’Agadir vient d’ordonner l’ouverture d’une enquête contre un huissier de justice et son adjoint, tous deux installés à Tiznit. Selon le quotidien Al Akhbar, dans son édition du lundi 14 mars, l’auxiliaire de justice et son adjoint sont soupçonnés d’avoir établi de faux PV de notification de jugement en faveur d’un conseiller PJD du Conseil de la ville de Rabat.
L’enquête a été déclenchée sur la base d’une plainte déposée auprès du Parquet, le 22 février. Le plaignant, qui agissait au nom de son frère, a été entendu par les services de la police judiciaire de la gendarmerie royale de Tiznit qui s'apprête également à convoquer l’huissier de justice pour entendre sa version des faits. Ce dernier est en effet accusé d’avoir monté de toutes pièces le PV de notification d’un jugement du Tribunal de première instance d’Inezgane, prononcé en faveur d'un conseiller PJD dans une affaire qui l’oppose au frère du plaignant.
Le jugement en question concerne une affaire relative à un atelier de tournage sis dans la zone industrielle d’Ait Melloul. L’huissier a inscrit, dans son PV, que le frère du plaignant avait bel et bien reçu la notification dans son atelier où il a affirmé qu'il se trouvait quand il s’est déplacé pour le lui remettre. Or, précise la plainte, non seulement le local est fermé depuis 2010, ce qui a pu être confirmé par une attestation délivrée par les autorités locales, mais, de plus, la personne concernée par le jugement ne se trouvait même pas dans la région au moment des faits. Des témoins, dont un homme d’affaires de la région, affirment qu’elle était en effet, à ce moment-là, en train d’installer une pompe à eau dans la vallée du Draa, près de la ville d’Assa.
L’huissier n’en est pas à son premier forfait puisqu’il avait procédé, au nom du même conseiller PJD, à l’exécution d’une saisie dans ce même local.
L’affaire remonte à plusieurs années, précise le quotidien. La victime avait monté un projet d’entreprise de tournage avec l'un de ses amis. Les deux associés ont pu bénéficier d’un crédit bancaire dans le cadre du projet Moukawalati. Ils ont commencé par construire les locaux de l’entreprise avant que l’associé ne se rétracte et cède ses parts au conseiller PJD en question. Ce qui est d’ailleurs contraire au cahier des charges sur la base duquel les deux associés ont pu obtenir le financement de leur projet. Pour finir, l'élu PJD a engagé un procès contre l’associé initial et eu recours aux services de l’huissier pour l’aider à conclure l’affaire en sa faveur.
