Tribunaux: des caméras et des patrouilles pour traquer les intermédiaires et les escrocs

Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a décidé de renforcer la présence des forces de l’ordre, en uniforme et en civil, chargées de détecter tout mouvement suspect dans les tribunaux. Il sera procédé, en parallèle, à l’installation des caméras numériques dans l’environnement des tribunaux et des différentes portes d’accès, ainsi que des halls et couloirs, pour surveiller tout comportement douteux. Lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants, le ministre a reconnu qu’il fallait se mobiliser contre les intermédiaires (samsara) et les escrocs qui rôdent dans les tribunaux. Ces enceintes, poursuit Aujjar, connaissent une grande affluence de gens de mauvaise foi. Ces individus profitent de la crédulité des justiciables ou de leur état psychologique et social pour les escroquer en leur promettant de régler leurs problèmes moyennant une somme d’argent. Il s’agit du phénomène des intermédiaires véreux qui sévissent dans les tribunaux en se faisant passer pour des juges, avocats ou greffiers. Dans le cadre de leur mission de surveillance, ajoute le ministre, les éléments du service d’ordre demanderont aux citoyens l’objet de leur visite. Des patrouilles mobiles feront des rondes dans les couloirs pour détecter tout comportement douteux ou toute personne suspecte.

Le quotidien Al Massae rapporte, dans son édition du mercredi 15 mai, que le ministre a souligné que tous les visiteurs feraient l'objet d’un contrôle d’identité et auraient à porter un badge «visiteur». Afin de combattre les intermédiaires dans les dossiers judiciaires, les fonctionnaires doivent aussi être munis de badges pour être distingués des autres personnes présentes dans les tribunaux. Par ailleurs, des bureaux d’accueil seront créés pour orienter les justiciables et éviter qu’ils ne soient victimes d’escroquerie. Le ministre de la Justice ajoute qu’il sera procédé à la création de bureaux externes pour fournir tous les services judiciaires aux citoyens et leur éviter de se fourvoyer dans les couloirs.

Par ailleurs, le ministre de la Justice a souligné que les sanctions pour escroquerie et usurpation d’identité étaient régis par la loi dans son volet relatif au paiement des amendes. Mohamed Aujjar a précisé que le projet de loi soumis actuellement à la commission de la justice et de la législation comptait redoubler le montant des amendes. C’est ainsi que l’amende pour escroquerie sera fixée entre 5.000 et 50.000 dirhams au lieu de 500 à 5.000 dirhams. Le projet de loi stipule, en outre, le redoublement des amendes pour le délit d’escroquerie, dans le cas de pluralité de victimes. Quant à l’amende qui sanctionne le délit d’usurpation d’identité, elle passe de 2.000 à 20.000 dirhams au lieu de 200 à 5.000 dirhams.