«Sexe contre bonnes notes»: à Settat, une partie de la défense refuse la présence du CNDH à l'audience pour observation

Au nom de la présidence du Conseil national des droits de l'homme, institution constitutionnelle chargée de surveiller les questions liées à la défense et à la protection des droits et libertés, la Commission a présenté le 7 février 2022 une demande d'observation de cette audience par une équipe du Conseil.

La demande fait suite à une requête formulée par la défense de la partie civile lors de l'audience du 31 janvier dernier et visant à tenir le procès à huis clos, souligne le CNDH dans un communiqué.

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Au moment où la défense de la partie civile a favorablement accueilli la requête, certains membres de la défense s'y sont opposés en invoquant la loi qui n'autorise pas la présence d'observateurs lors de telles audiences.

Le CNDH considère qu'une partie de la défense aura manqué l'occasion de consacrer une jurisprudence du tribunal dans un précédent procès. Le tribunal a en effet rejeté la demande de la commission régionale des droits de l'homme.