Les mémorandums sur les rassemblements publics et la liberté d'association seront présentés ce mercredi 9 décembre à Rabat. S'inscrivant dans le cadre de l'exercice par le Conseil de ses prérogatives en matière de promotion et de protection des droits de l'Homme, et de sa contribution à la mise en œuvre des dispositions de la Constitution, notamment dans le domaine des libertés publiques, ces deux mémorandums ont été adressés au Chef du gouvernement en novembre 2015. C’est ce qu’indique un communiqué du CNDH relayé par la MAP.
Le premier mémorandum, adopté lors de la 9ème session plénière du CNDH, renferme des propositions concernant la révision du dahir n°1-58-377 du Joumada I 1378 (15 novembre 1958) relatif aux rassemblements publics. Il porte notamment sur les questions de la définition de la réunion publique, de la présomption de légalité, des procédures, du recours et des sanctions, ajoute le communiqué.
Intitulé "Rassemblements publics : Pour le renforcement des garanties du droit de réunion, de rassemblement et de manifestation", la contribution sur les rassemblements publics est basée sur les conclusions d'une étude commanditée par le Conseil sur l'exercice du droit de manifester ainsi que sur les recommandations issues des ateliers thématiques organisés par le Conseil avec les ONG, les magistrats, les avocats, et les représentants des différents départements et administrations concernés par la gestion des libertés de réunion, de rassemblement et de manifestation pacifique, précise la même source.
Quant au mémorandum sur la liberté associative au Maroc, entériné par la 6ème session du Conseil, il est le fruit d'un travail de recherche documentaire, d'analyse d'une partie considérable de la littérature existante sur la vie associative au Maroc et d'un processus de concertation avec les leaders de la dynamique de l'"Appel de Rabat" et les responsables des départements ministériels concernés.
Il propose des pistes de solutions aux contraintes juridiques et pratiques structurelles qui limitent le développement du tissu associatif et entravent l'accomplissement de son rôle de soutien, d'assistance, d'encadrement, de représentation des citoyens et de médiation dans les situations de tension et de crise.
