Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mehdi Bensaid, a annoncé l’élaboration d’un projet de loi portant code de la communication audiovisuelle. «Cette initiative répond à une double exigence: protéger la jeunesse des risques du numérique et accompagner l’évolution technologique», rapporte Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du lundi 10 novembre.
Interrogé par une question écrite du député Driss Sentissi, le ministre a précisé que «ce futur cadre juridique poursuit un équilibre délicat entre la sauvegarde des libertés fondamentales et la protection des valeurs sociales, particulièrement des catégories vulnérables comme les mineurs». Il s’agit également de mettre un terme au vide législatif dont profitent actuellement les plateformes étrangères, affirmant ainsi la souveraineté numérique du Royaume. L’ambition est d’instaurer un environnement numérique à la fois sécurisé, transparent et équitable.
La question du député Sentissi portait précisément sur les mesures envisagées pour préserver les enfants de la dangerosité des contenus en ligne et sur l’existence d’une stratégie de culture numérique. Cette préoccupation fait écho aux recommandations du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui préconisait de fixer un âge pour la majorité numérique. L’objectif est de concilier les opportunités offertes par le numérique avec l’impératif de protéger les enfants contre leurs potentiels dangers.
En dépit de leurs aspects positifs, les réseaux sociaux présentent en effet des risques pour l’équilibre psychique et physique des jeunes, pouvant affecter leur épanouissement personnel et scolaire. Ces espaces sont le théâtre de discours de haine, de violence verbale et peuvent banaliser des comportements néfastes. «Le rapport du CESE insistait sur la nécessité d’offrir aux parents la faculté de suspendre les comptes de leurs enfants en cas d’usage excessif ou inapproprié», rappelle Al Ahdath Al Maghribia.
Il recommandait également de définir un âge minimal pour l’accès autonome aux réseaux sociaux sans consentement parental, ce qui implique la mise en place de mécanismes contraignants pour les fournisseurs de services. Parmi les mesures préconisées figurent l’adaptation du droit national aux standards internationaux relatifs aux droits de l’enfant, le refus de l’enregistrement des mineurs sans autorisation parentale et une sensibilisation accrue aux risques inhérents à ces plateformes.
