Permis de conduire: les droits et taxes payables auprès des perceptions à partir du 1er janvier

Le360

Le ministère de l’Équipement, du transport et de la logistique décide de regrouper, à partir du 1er janvier 2017, les paiements de taxes et des droits dus à l’État, pour l'obtention des permis de conduire, auprès des perceptions de la Trésorerie générale du royaume.

Le 29/12/2016 à 18h37

Du changement pour l’obtention ou le renouvellement du permis de conduire dès le 1er janvier 2017. La taxe locale de 150 DH, payable jusqu'ici aux services des mines au moment de récupérer son permis, sera, à partir de l’année prochaine, payable aux prospections de la Trésorerie générale du royaume.

C’est ce que vient d’annoncer le ministère de l’Équipement, du transport et de la logistique.

Cette disposition s’appliquera également aux personnes ayant procédé à l'extension de leur permis pour y intégrer une autre catégorie de véhicule.

La tutelle a également décidé de charger les perceptions relevant de la TGR de recouvrer, à compter de la même date, les sommes dues à l'Etat lors de la préparation du dossier d'obtention du permis de conduire ou de son extension à une autre catégorie.

En d’autres termes, tous les droits liés à l’obtention ou l’extension du permis de conduire seront désormais payables auprès des perceptions de la TGR.

Selon le ministère, cette mesure permettra d'accélérer l'exploitation et le traitement des dossiers des usagers et leur permettra d'éviter de se rendre plusieurs fois aux services administratifs concernés.

La mesure s'inscrit également dans le cadre du soutien de l'administration électronique, de l'amélioration de la gestion publique et de la simplification des procédures administratives en vue de rehausser la qualité des prestations offertes aux usagers.

Le 29/12/2016 à 18h37