Le PPS rejoint la vague d’indignation populaire face à la recrudescence des viols sur mineurs. Son groupement parlementaire à la première Chambre vient de présenter une proposition de loi visant à aggraver les sanctions prévues pour ce crime. Le parti propose ainsi de porter la peine prévue par le code pénal à 30 ans de prison, voire la perpétuité, rapporte le quotidien Al Massae dans sa livraison du jeudi 8 octobre.
Cette peine doit être appliquée, prévoit le texte élaboré par le PPS, à tout personne qui aura été coupable du viol d’un mineur (moins de 18 ans). Le texte prend également en considération les cas où les pédophiles usent d'un pouvoir, moral ou matériel, pour soumettre les mineurs et abuser d’eux. Dans ce cas aussi, il estime que les sanctions devraient être exemplaires.
Le parti propose également de porter la sanction pour abus sexuel ou tentative d’abus sexuel contre un mineur, en situation de handicap ou présentant un retard mental, de 10 à 20 ans de prison ferme et à une amende allant de 50.000 à 100.000 dirhams. Le texte, poursuit le quotidien, prévoit d’autres sanctions non moins sévères contre l’abus sexuel, dans son expression la plus large, contre les mineurs (des deux sexes). Lesquelles sanctions sont bien entendu bien plus graves que celle appliquées actuellement dans le cadre du code pénal.
Dans une note de présentation de cette proposition de loi, affirme Al Massae, ses auteurs estiment que, malgré les progrès réalisés par le Maroc en matière de protection des droits de l'enfant, l’arsenal juridique actuellement en vigueur dans le pays reste limité en matière de violence contre les mineurs. Ce corpus pénal ligote, en effet, la justice et l’empêche d’infliger les plus lourdes peines à cet acte criminel abject, poursuit le quotidien qui cite les rédacteurs de cette proposition de loi. Le groupement parlementaire du PPS recommande ainsi de ne plus tolérer de tels actes et de prévoir des dispositions pénales plus sévères afin de mettre fin à ces comportements qui portent atteinte à la dignité non seulement de l’enfance, mais également de la famille et de la société.
Le législateur, estiment les auteurs de la proposition, est donc appelé, dans ces conditions, à assumer ses responsabilités en prévoyant des peines plus sévères contre les agressions sexuelles et les infanticides. Et ce, en attendant l'élaboration et l'adoption d'une loi-cadre pour la protection de l'enfance en général. C'est d'ailleurs là, soulignent-ils, une responsabilité partagée des institutions législative et exécutive qui doivent mettre en place, notamment, un arsenal juridique plus sévère pour l'adéquation entre la gravité du crime et la peine encourue.
